Les documents dont vous aurez besoin pour vendre
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Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un bien faisant partie d’une copropriété, vous aurez besoin de rassembler un certain nombre de documents pour pouvoir vendre votre logement.
En voici un récapitulatif:
Pour confier la vente de votre bien à un professionnel de l’immobilier, vous devrez établir avec celui-ci un mandat de vente. Pour rédiger ce mandat, le professionnel vous demandera les documents suivants:
- Titre de propriété
- Pièce d’identité de chaque copropriétaire
De plus, pour la mise en vente, vous devrez fournir:
- L’ensemble des diagnostics techniques (voir liste complète)
- Le dernier avis de taxe foncière (disponible sur https://impots.gouv.fr)
D’autres documents pourront vous être utiles, pour vendre dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi nous vous conseillons de rassembler les documents suivants, dans la mesure du possible:
- Dernier avis de taxe d’habitation (disponible sur https://impots.gouv.fr)
- Dernières factures ou échéanciers prévisionnels d’électricité, d’eau et de gaz (le cas échéant)
- Plan de votre logement
Lors de la rédaction du compromis de vente, si de gros travaux ont été réalisés dans les dix dernières années, il sera nécessaire de fournir une attestation d’assurance (garantie décennale)
Des documents complémentaires sont obligatoires lorsque le bien se trouve dans une copropriété. C’est le cas de tous les appartements, mais il arrive parfois aussi que des maisons soient concernées.
Voici les documents à fournir:
- Charges annuelles de copropriété
- Procès verbaux ordinaires ou extraordinaires des 3 dernières années
- Règlement de copropriété
- Modificatifs au Règlement de Copropriété (le cas échéant)
Lors de la rédaction du compromis de vente, vous devrez fournir également le pré état daté et le carnet d’entretien, tous les deux datant de moins d’un mois.
Rapprochez-vous de votre notaire si vous n’êtes plus en possession de votre titre de propriété.
Les diagnostics sont établis par des professionnels qualifiés.
Les avis de taxe foncière et d’habitation sont disponibles dans votre espace particulier sur le site des impôts (https://impots.gouv.fr)
Tous les documents relatifs à une copropriété doivent vous être fournis par le syndic de copropriété.